Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment beaconandbeech collecte, utilise, transmet, protège et conserve les données à caractère personnel des personnes qui visitent beaconandbeech.com, créent un compte, passent une commande, demandent la livraison d’un meuble, contactent le service client ou utilisent les fonctionnalités proposées sur le site.

Notre principe de traitement des données

Nous utilisons les données personnelles uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à une finalité déterminée et légitime : permettre l’utilisation du site, conclure et exécuter une commande, organiser la livraison de mobilier, traiter les paiements, répondre aux demandes du client, gérer les retours et garanties, respecter nos obligations légales, protéger le site contre les fraudes ou, lorsque cela est autorisé, communiquer avec le client.

Nous appliquons un principe de minimisation : nous ne demandons pas davantage d’informations que ce qui est raisonnablement nécessaire au service concerné.

Lorsqu’un prestataire reçoit certaines données pour fournir un service nécessaire à beaconandbeech, il ne peut les utiliser que dans le cadre autorisé par son rôle, son contrat et la réglementation applicable.

Bases juridiques utilisées

Selon le traitement concerné, nous pouvons utiliser les bases juridiques suivantes prévues par le Règlement général sur la protection des données :

La base légale utilisée détermine également les droits qui peuvent être exercés sur le traitement concerné.

Données utilisées lorsque vous passez une commande

Pour enregistrer et exécuter une commande de mobilier, nous pouvons collecter notamment :

Les informations signalées comme obligatoires au cours du processus de commande sont nécessaires pour conclure ou exécuter le contrat. Leur absence peut nous empêcher d’enregistrer la commande, d’effectuer la livraison ou de fournir le service demandé.

Les champs qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de la commande sont facultatifs. Lorsqu’un champ facultatif est proposé, son absence ne doit pas empêcher l’achat sauf si cette information devient objectivement nécessaire au service spécifique choisi par le client.

Adresse et téléphone nécessaires à la livraison de meubles volumineux

La livraison d’un canapé, d’une armoire, d’un lit, d’une table à manger, d’un buffet ou d’un autre meuble volumineux nécessite des informations de livraison plus précises que l’expédition d’un petit colis.

L’adresse de livraison est utilisée afin de déterminer le lieu où le mobilier doit être remis, d’établir les instructions nécessaires au transporteur et de résoudre les éventuelles difficultés liées à la remise du bien.

Le numéro de téléphone peut être utilisé lorsqu’il est nécessaire pour permettre au transporteur de contacter le destinataire, convenir d’une livraison, signaler son arrivée, vérifier une instruction d’accès ou résoudre un incident empêchant la remise du meuble.

Ces informations ne sont pas communiquées au transporteur pour lui permettre d’effectuer une prospection commerciale indépendante. Les prestataires de livraison ne reçoivent que les données nécessaires à la prestation qui leur est confiée. La CNIL cite également l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone parmi les données pouvant être communiquées aux sous-traitants chargés de la livraison d’une commande.

Informations relatives au paiement

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement spécialisés. Les informations nécessaires à l’autorisation et à la sécurisation du paiement peuvent leur être transmises directement.

Nous n’avons pas vocation à conserver sur nos propres systèmes l’intégralité des données confidentielles d’une carte bancaire lorsque le traitement est réalisé directement par un prestataire de paiement sécurisé.

Nous pouvons toutefois conserver les informations transactionnelles nécessaires à la gestion de la commande, telles que le statut du paiement, le montant, une référence de transaction, le moyen de paiement utilisé et les informations nécessaires à un remboursement ou à la gestion d’un litige.

Informations utilisées pour la préparation et le suivi logistique

Lors de la préparation et de la livraison d’une commande, nous pouvons traiter les références des meubles, le nombre de colis, le poids ou le volume utile à l’organisation logistique, l’adresse du destinataire, son numéro de téléphone, les données de suivi, les événements de transport, la preuve de livraison et les informations relatives à un éventuel incident.

En cas de meuble endommagé, de colis manquant ou de réclamation, le client peut également nous transmettre volontairement des photographies du produit, de son emballage, de l’étiquette de transport ou de la zone endommagée. Ces éléments sont utilisés pour instruire la demande, déterminer la solution appropriée et, lorsque cela est nécessaire, présenter une réclamation au prestataire concerné.

Données traitées lors d’un contact avec notre service client

Lorsque vous nous adressez une question, une réclamation ou une demande concernant une commande, nous pouvons traiter les informations que vous nous transmettez afin de comprendre votre demande et d’y répondre.

Il peut notamment s’agir de votre identité, de vos coordonnées, du numéro de commande, du contenu des messages, des pièces jointes, des photographies d’un meuble et de l’historique utile à la résolution de votre demande.

Vous êtes invité à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations personnelles sans rapport avec votre demande.

Compte client

Lorsqu’un compte client est proposé, nous pouvons traiter les informations nécessaires à sa création, son authentification et son fonctionnement, ainsi que l’historique des commandes et les paramètres associés au compte.

Les informations facultatives ajoutées volontairement au compte peuvent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des informations qui doivent être conservées séparément pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.

Communications liées à une commande

Nous pouvons vous envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat, notamment une confirmation de commande, des informations de paiement, des notifications relatives à la préparation ou à la livraison, une réponse du service client ou des informations concernant un retour ou un remboursement.

Ces communications opérationnelles ne sont pas assimilées à une inscription facultative à des communications commerciales.

Communications commerciales

Lorsque nous proposons des communications commerciales par courrier électronique ou un autre canal électronique, nous respectons les règles applicables au consentement et au droit d’opposition.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Nous ne transmettons pas votre adresse électronique ou vos coordonnées à une autre entreprise afin qu’elle les réutilise pour sa propre prospection commerciale sans respecter les exigences légales applicables. La transmission de données à des partenaires pour leur propre prospection est soumise à des obligations spécifiques, notamment en matière de transparence, de base légale et de consentement lorsque celui-ci est requis.

Données techniques collectées lors de la navigation

Lorsque vous consultez le site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement afin d’assurer son fonctionnement et sa sécurité.

Ces informations peuvent notamment comprendre l’adresse IP, le type d’appareil ou de navigateur, certaines informations relatives au système, les pages consultées, les événements techniques, les données de session ainsi que certaines informations générées par les cookies ou technologies similaires.

Nous n’utilisons ces informations que selon la finalité et la base légale applicables.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du panier, à la connexion, à la sécurité, à la conservation de certains choix ou à la fourniture du service demandé.

D’autres traceurs, notamment ceux utilisés pour certaines mesures d’audience, fonctionnalités publicitaires ou services non strictement nécessaires, sont déposés uniquement lorsque la réglementation permet leur utilisation et, lorsqu’un consentement préalable est requis, après votre choix.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement sans que le refus soit rendu artificiellement plus difficile que l’acceptation. La CNIL considère notamment qu’un choix « tout accepter » et « tout refuser » peut être présenté au même niveau et recommande généralement de conserver le choix exprimé pendant environ 6 mois.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site lorsque les traceurs concernés reposent sur votre consentement.

Des informations plus détaillées sur les catégories de traceurs, leurs finalités et leurs durées peuvent être présentées dans l’interface de gestion des cookies ou dans une politique dédiée.

Destinataires et prestataires autorisés

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir une tâche déterminée.

Selon la commande et les services utilisés, certaines données peuvent être accessibles :

Nous cherchons à limiter chaque transmission aux catégories de données nécessaires à la tâche confiée.

Utilisation de Shopify

Notre boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify. Des données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion du panier, des commandes, des comptes clients et de certaines opérations techniques peuvent ainsi être traitées dans l’infrastructure utilisée pour fournir ce service.

Les prestataires intervenant dans cette chaîne de traitement sont tenus de traiter les données conformément au cadre juridique applicable à leur rôle et aux engagements contractuels correspondants.

Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter ou héberger des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis au RGPD, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme juridique approprié, par exemple une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le chapitre applicable du RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires destinées à protéger les données peuvent également être appliquées en fonction des circonstances du transfert.

Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles sans limite. Chaque catégorie de données est conservée pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée, puis supprimée, anonymisée ou placée en archivage intermédiaire lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit exige une conservation supplémentaire. La CNIL rappelle que la durée de conservation doit être déterminée en fonction de l’objectif poursuivi et ne doit pas être excessive.

Les principales règles appliquées sont les suivantes :

Données conservées après suppression d’un compte

La suppression d’un compte client n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations liées à des achats passés.

Certaines données doivent notamment être conservées séparément lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation comptable ou fiscale, à la gestion d’une garantie, à l’établissement d’une preuve ou à la défense de droits en justice.

Ces données ne doivent plus être utilisées pour les finalités devenues inutiles après la fermeture du compte.

Vos droits sur vos données personnelles

Dans les conditions prévues par le RGPD et selon la base juridique du traitement concerné, vous pouvez disposer des droits suivants :

La CNIL rappelle que les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, selon la base juridique applicable au traitement.

Traitements fondés sur le consentement

Lorsque nous utilisons votre consentement comme base juridique, vous pouvez le retirer à tout moment aussi facilement que vous avez pu le donner.

Le retrait produit ses effets pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Prospection commerciale et droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale selon les modalités applicables au canal concerné.

Lorsqu’une personne s’oppose à la prospection, certaines informations minimales peuvent être conservées dans une liste d’opposition afin d’éviter de la solliciter à nouveau. La CNIL recommande que les informations nécessaires à la prise en compte durable d’une opposition soient conservées au minimum pendant 3 ans et qu’elles ne soient pas utilisées à une autre finalité.

Droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions automatisées

Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé, les droits prévus par le RGPD s’appliquent dans les conditions prévues par celui-ci.

Si beaconandbeech venait à mettre en œuvre un traitement entrant dans ce cadre, les informations requises concernant son fonctionnement, son importance et ses conséquences seraient communiquées aux personnes concernées.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits auprès de beaconandbeech au moyen des coordonnées figurant à la fin de la présente politique.

Votre demande doit nous permettre d’identifier les données et le droit concernés. Lorsque nous avons des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur, nous pouvons demander les informations supplémentaires strictement nécessaires afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède aux données d’un autre client.

Nous répondons aux demandes valides dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation le permet, notamment en fonction de la complexité ou du nombre de demandes.

Protection des données des mineurs

Notre boutique de mobilier est destinée à des personnes capables de conclure valablement un achat en ligne. Nous ne cherchons pas intentionnellement à collecter des données personnelles de mineurs pour leur vendre directement du mobilier lorsque ceux-ci ne disposent pas de la capacité requise pour conclure le contrat.

Sécurité et accès aux données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données et aux risques associés afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes de contrôle des accès, d’authentification, de chiffrement lors des transmissions lorsque cela est approprié, de sauvegarde, de journalisation, de restriction des habilitations et de surveillance des incidents techniques.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Aucun système connecté à Internet ne peut cependant garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant les conditions prévues par le RGPD, nous appliquons les procédures de notification à l’autorité de contrôle et, lorsqu’elle est requise, d’information des personnes concernées.

Modification de la finalité d’un traitement

Nous ne réutilisons pas librement les informations collectées pour une finalité sans rapport avec celle annoncée lors de leur collecte.

Lorsqu’un traitement ultérieur nécessite une information supplémentaire ou une nouvelle base juridique, nous fournissons les informations requises avant ce traitement conformément aux règles applicables.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une modification du fonctionnement du site, des prestataires utilisés, de nos traitements ou des règles applicables à la protection des données.

Lorsque les changements affectent de manière substantielle la manière dont les données personnelles sont traitées, une information appropriée est fournie aux personnes concernées lorsque la réglementation l’exige.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Une plainte peut notamment être introduite au moyen des services disponibles sur le site de la CNIL ou par courrier auprès du service compétent. La CNIL indique actuellement l’adresse suivante pour son service des plaintes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Responsable du traitement et coordonnées