Mentions légales

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Éditeur du site

Le site beaconandbeech.com est édité et exploité sous la marque beaconandbeech, spécialisée dans la vente en ligne de mobilier d’intérieur.

Adresse de l’éditeur : 1153, Wadayama-chō Hirata, Asago-shi, préfecture de Hyōgo, 669-5261, Japon.

Le site est destiné principalement aux consommateurs situés en France et propose notamment des canapés, tables, lits, armoires, meubles de rangement et autres articles d’ameublement.

Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par la personne légalement responsable de l’édition et de l’exploitation du site beaconandbeech.com.

Hébergement et infrastructure technique

La boutique en ligne est exploitée au moyen de la plateforme Shopify.

L’infrastructure technique utilisée pour fournir les services Shopify repose notamment sur les entités et prestataires techniques du groupe Shopify. 

Accès au site

beaconandbeech met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel. L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’une intervention d’un prestataire ou d’un événement indépendant de notre contrôle.

Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du site ne peut être garantie. Une indisponibilité temporaire n’affecte toutefois pas les droits légaux attachés aux contrats de vente déjà conclus.

Informations relatives aux produits

beaconandbeech veille à présenter les meubles proposés avec des informations suffisamment claires concernant notamment leurs caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, configuration et prix.

Les photographies, mises en scène et rendus visuels ont une fonction de présentation. Des différences de perception peuvent notamment résulter de l’éclairage, du réglage d’un écran, du veinage naturel du bois, des fibres textiles ou d’autres variations propres aux matériaux.

Ces variations ne permettent toutefois pas d’écarter les obligations légales de conformité lorsqu’un meuble ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées.

Prix et informations commerciales

Les prix destinés aux consommateurs en France sont présentés conformément aux informations commerciales applicables sur le site et dans les Conditions générales de vente.

Les caractéristiques essentielles du bien, son prix, les informations relatives à la livraison, l’identité et les coordonnées du professionnel ainsi que les informations relatives aux garanties légales doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, son identité visuelle, ses textes originaux, éléments graphiques, descriptions commerciales, compositions, logos, signes distinctifs et autres contenus créés pour beaconandbeech sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation substantielle d’un contenu protégé sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, photographies, logiciels, applications ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits ou autorisations applicables.

Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou pages exploités par des tiers.

beaconandbeech n’exerce pas de contrôle général sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de sites externes indépendants. L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres au service tiers concerné lorsqu’il quitte beaconandbeech.com.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site, d’une commande, de la livraison d’un meuble ou d’une prise de contact sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité publiée sur beaconandbeech.com.

beaconandbeech ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers afin que ceux-ci les utilisent pour leur propre prospection commerciale indépendante.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque la réglementation le permet et sous réserve du consentement lorsqu’il est requis, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience ou à certaines fonctionnalités supplémentaires.

Les visiteurs peuvent gérer les choix soumis à consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Responsabilité

beaconandbeech est responsable de ses obligations envers le consommateur dans les conditions prévues par le droit applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut être interprétée comme excluant une garantie légale, limitant une responsabilité qui ne peut juridiquement être exclue ou transférant au consommateur un risque que la loi met à la charge du vendeur.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de son équipement, de ses identifiants et des informations qu’il transmet volontairement au site, sauf lorsqu’un dommage résulte d’un manquement imputable à beaconandbeech ou à un prestataire dont beaconandbeech répond légalement.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger le fonctionnement du site et les informations traitées contre les accès non autorisés, altérations, pertes ou divulgations illicites.

L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site, d’introduire un programme malveillant, de perturber son fonctionnement ou d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données protégés.

Droit de la consommation

Les consommateurs achetant sur beaconandbeech.com bénéficient des droits prévus par le droit français lorsqu’il est applicable, notamment en matière d’information précontractuelle, de livraison, de droit de rétractation, de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés.

Les détails relatifs aux ventes sont précisés dans les Conditions générales de vente, la Politique de livraison et la Politique de retours et de remboursements publiées sur le site.

Clauses abusives

Aucune stipulation publiée sur beaconandbeech.com n’a vocation à créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Lorsqu’une disposition contractuelle est contraire à une règle impérative de protection du consommateur, cette règle impérative prévaut.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté liée à une commande ou à un produit, le consommateur peut d’abord contacter beaconandbeech afin de rechercher une solution amiable.

Le droit français prévoit également, dans les conditions applicables, la possibilité pour un consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées de manière visible sur le site et dans les Conditions générales de vente lorsqu’un professionnel relève d’un dispositif de médiation de la consommation.

Droit applicable

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les relations contractuelles sont soumises au droit français dans les conditions précisées par les Conditions générales de vente, sans préjudice des règles impératives protectrices auxquelles il ne peut être dérogé.

En cas de litige judiciaire, les règles de compétence applicables aux contrats conclus avec des consommateurs demeurent pleinement applicables. Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut imposer une juridiction lorsque cette attribution serait contraire à une règle impérative.

Mise à jour du site

beaconandbeech peut mettre à jour les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de refléter une évolution de son activité, de son infrastructure technique ou du cadre juridique applicable.

Une modification ultérieure des présentes mentions ne peut pas supprimer rétroactivement un droit dont un consommateur bénéficiait au titre d’un contrat déjà conclu.

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